Chaque élève se voit attribuer un compte individuel qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’information à but scolaire.

Les élèves s’engagent à ne pas divulguer leur mot de passe à d’autres utilisateurs.

Chacun reste responsable de l’utilisation faite à l’aide de son code utilisateur.

Les élèves s’engagent à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires uniquement.

Les élèves s’engagent à demander l’autorisation au professeur ou au responsable pour toute activité.

2. Respect des règles de déontologie informatique

Les informations enregistrées par chaque élève sur son espace personnel seront protégées

Les élèves s’engagent à :

• Respecter les règles de sécurité.
• Ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne leur appartenant pas.
• Informer le responsable de toute anomalie constatée.
• Utiliser pour l’enregistrement de leurs documents des appellations respectant les règles d’un vocabulaire compréhensible et correct.

3. Respect de la législation

Chaque élève a droit au respect de sa vie privée.

Les élèves s’engagent à :

• Ne pas porter atteinte à la dignité d’un autre utilisateur.
• Ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui.
• Ne pas publier des photos sans autorisation des personnes représentées.

Les élèves doivent respecter l’ordre public et s’engagent à :

• Ne pas diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie.
• Ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

4. Respect de la propriété intellectuelle

Les travaux et documents réalisés dans le cadre des activités pédagogiques et périscolaires pourront être utilisés comme ressource pour d’autres travaux.

La publication à des fins pédagogiques des devoirs ou productions communes à un groupe d’élèves reste sous la responsabilité du professeur.

Les élèves s’engagent à :

• Ne pas faire de copies de logiciels non autorisées par la loi.
• Ne pas autoriser de copies illégales.
• Ne pas publier de productions sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Pour chaque document ou production utilisé, l’élève devra faire figurer sa source (nom de l’auteur, adresse du site Internet, date de création…)

5. Non-respect des règles d’utilisation des moyens informatiques

Tous les élèves utilisateurs ne respectant pas les règles établies dans ce document se verront sanctionnés en application du règlement intérieur.

Les élèves pourront également se voir priver de leur compte individuel leur permettant de se connecter au réseau pédagogique et à Internet, si l’utilisation qui en est faite ne répond pas à un besoin scolaire ou pédagogique.

Des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur pourront enfin être demandées par l’établissement.