5-1- Infirmerie

Préambule

Conformément au décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, relatif aux actes professionnels des infirmiers diplômés d’état, l’administration de médicaments par les personnels infirmiers ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance médicale. En conséquence, l’administration de médicaments par l’infirmière est strictement limitée aux situations relevant d’une prescription médicale. Cette limitation s’applique également aux médicaments d’usage courant.

5-1-1- Maladie et traitements médicaux

Article 72

Si un élève doit prendre des médicaments durant sa présence au collège, ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie avec un double de l’ordonnance (par l’intermédiaire de la vie scolaire en l’absence de l’infirmière).

Article 73

Les élèves atteints de troubles de la santé chroniques (maladie, allergie…) ou troubles de l’apprentissage pourront bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) après concertation entre le responsable légal, l’infirmière, le médecin scolaire, et le chef d’établissement. Le PAI définit les aménagements et adaptations nécessaires durant le temps scolaire, à partir de la demande de la famille et, selon le cas, de l’ordonnance du médecin qui suit l’élève.

Le PAI peut prévoir la prise d’un traitement et la détention de médicaments. En dehors de ce cas, un élève ne peut pas détenir de médicaments.

Article 74

Aucun personnel, y compris l’infirmière, n’est habilité à donner un médicament hors prescription médicale ou protocole d’urgence.

Article 75

Une fiche Infirmerie, incluse dans le dossier d’inscription, est remplie par le responsable légal, complétée si besoin par une fiche confidentielle notifiant d’éventuels problèmes de santé de l’élève. Si, au cours de l’année un problème médical apparaît, le responsable légal doit impérativement en avertir l’infirmière.

5-1-2- Fréquentation de l’infirmerie

Article 76

Sauf urgence, les élèves se rendent à l’infirmerie en dehors des heures de cours. S’il est nécessaire qu’un élève quitte la classe pour se rendre à l’infirmerie, il doit être accompagné d’un autre élève.

5-2- Gestion des urgences

Article 77

Lorsqu’un élève est malade,il doit se présenter à l’infirmerie et ne peut en aucun cas rentrer chez lui sans avoir consulté l’infirmière, la CPE ou un adulte de l’établissement. En cas de besoin, le responsable légal est contacté et l’élève est gardé sous surveillance jusqu’à ce que celui-ci vienne le récupérer.

Article 78

Un élève qui se blesse, même de façon bénigne, doit prévenir ou faire prévenir immédiatement un adulte responsable. En cas d’urgence, il sera fait appel au centre 15 (médecin régulateur du SAMU) pour apporter la réponse appropriée. Le chef d’établissement et le responsable légal de l’élève sont informés sans délai. En cas d’hospitalisation, le responsable légal devra prendre en charge son enfant à sa sortie, ou donner expressément son accord à une tierce personne pour ce faire.

Ce protocole s’applique à l’identique dans l’établissement et en dehors, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’une activité périscolaire (association sportive…).

5-3- Assistante sociale scolaire

Article 79

Une assistante sociale scolaire intervient dans l’établissement. Elle est à la disposition des élèves et des familles pour apporter écoute et soutien, et collabore avec l’équipe éducative pour étudier la situation de tout élève rencontrant des difficultés d'ordre scolaire, comportemental, familial.

5-4- Dispenses

Article 80

En cas d’inaptitude à la pratique de l’EPS, une demande exceptionnelle de dispense peut être formulée par écrit par le responsable légal (dans le carnet de liaison). Cette dispense est présentée à la vie scolaire qui l’enregistre puis au professeur qui la signe.

Une exemption totale ou partielle peut être accordée sur certificat médical. Celui-ci doit préciser l’inaptitude en termes fonctionnels respectant le secret médical.

Dans les deux cas, la présence au cours reste la règle. L’enseignant détermine une pratique adaptée à l’élève compte tenu des indications portées sur le certificat médical ou la demande des parents : activité physique limitée, arbitrage, observation, évaluation. En cas de déplacement hors du collège, l’enseignant décide si l’élève peut suivre la classe ou s’il doit rester en étude. Pour les élèves bénéficiant d’une dispense par certificat médical d’une durée supérieure ou égale à 30 jours, l’élève pourra être autorisé à ne pas être présent au cours ou en étude.

Article 81

En dehors de l’EPS, aucun cours ou activité ne peut faire l’objet d’une demande de dispense, quels qu’en soient les motifs.