2-1- Rôle du chef d’établissement

Article 20

Dans le cadre des textes officiels en vigueur, le chef d’établissement est habilité à prendre toutes les mesures adaptées en fonction des situations, notamment pour garantir la sécurité des biens et des personnes et assurer le bon fonctionnement du service public.

2-2- Laïcité et neutralité

Article 21

En application des valeurs de la République et des principes qui régissent le service public de l’Education nationale, chacun bénéficie de la liberté de conscience et d’opinion, et a le droit au respect de celle-ci. En contrepartie, l’observation d’une stricte neutralité politique et religieuse s’impose à l’ensemble des élèves, personnels, usagers et partenaires de l’établissement : il est interdit d’exprimer, par quelque moyen, ses opinions politiques ou religieuses.

Article 22

Le prosélytisme, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Toute procédure disciplinaire mise en œuvre pour cause de non-respect de cette règle sera précédée d’une phase de dialogue.

Article 23

Aucune personne ne peut, en application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement.

2-3- Respect et civilité

Article 24

Le respect mutuel est la base de la vie en collectivité. Tous les élèves, personnels, usagers et partenaires de l’établissement se doivent d’observer, en toutes circonstances, un comportement respectueux d’autrui, une attitude et une tenue correcte. Les adultes ont le devoir de montrer l’exemple.

Article 25

Tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des règles, cette mission n'est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge, spécifiquement, de la vie scolaire.

Article 26

La violence verbale ou physique, l’injure, la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, le harcèlement sont interdits, de même que toute discrimination basée sur une appartenance, une opinion ou une orientation réelles ou supposées (religieuse, sociale, ethnique, sexuelle) ou sur l’apparence.

Article 27

Chacun se doit d’adopter une tenue vestimentaire correcte. Ne sont pas autorisés, notamment, les tenues ou accessoires :

• Indécents ou inadaptés au caractère spécifique d’un établissement scolaire ;

• Susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ;

• Susceptibles d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement ;

• Portant des inscriptions provocantes ou injurieuses.

Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Article 28

L’environnement, les biens communs et les biens appartenant à autrui doivent être respectés, de même que le cadre de vie et le travail des personnels chargés de son entretien.

2-4- Produits interdits

Article 29

Dans toute la sphère d’application de ce règlement intérieur, il est interdit aux élèves de fumer et de détenir ou de consommer des boissons énergisantes ou alcoolisées ou tout produit stupéfiant ou dangereux. Il est interdit à toute personne de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’usage du chewing-gum est interdit dans les locaux fermés.

2-5- Dégradations

Article 30

Le responsable légal d’un élève auteur d’une dégradation des locaux, des équipements ou des outils pédagogiques (y compris les manuels scolaires) est tenu d’en assumer la réparation financière, selon un tarif voté par le Conseil d’administration.

2-6- Appareils électroniques

Article 31

L’utilisation des cigarettes électroniques, baladeurs, téléphones mobiles et autres appareils électroniques non pédagogiques est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non-respect de cette règle, l’appareil sera confisqué par l’adulte responsable et remis au chef d’établissement, qui le restituera en main propre au responsable légal de l’élève.