Principes fondamentaux

Le droit à l’instruction et à l’éducation est garanti pour tous les enfants, sans distinction. Le service public de l’Éducation nationale est organisé pour permettre l’instruction, la formation, l’éducation des élèves, afin que chacun devienne un citoyen éclairé, inséré socialement et professionnellement dans la République.

Les établissements publics locaux d’enseignement (collèges ou lycées) sont chargés de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Le Collège des Lacs est un établissement public local d’enseignement (EPLE), et son règlement intérieur en organise la vie quotidienne, et établit les règles de fonctionnement et de comportement permettant de garantir le respect de ses droits à chacun des membres de la communauté éducative.

Ce règlement intérieur a pour objectif de favoriser la réussite des élèves et le développement de leur personnalité, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux du service public d’éducation : neutralité, gratuité, laïcité, égalité entre les garçons et les filles, refus de toute discrimination, respect de l’intégrité physique, de la liberté de conscience, du travail et des biens de chacun, de la liberté d’expression et d’information.

Il est établi dans le respect des textes internationaux ratifiés par la France ainsi que des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, notamment du Code de l’Éducation. Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration du 25 juin 2020.

Application du règlement intérieur

Ce règlement intérieur s’applique :

• Du 1^er septembre au 31 août ;

• Dans l'établissement et ses abords immédiats ;

• Pour toutes les activités scolaires et périscolaires (y compris à l’extérieur de l’établissement) et pour tous les services permettant l'activité scolaire ;

• A tous les membres de la communauté éducative et à tous les usagers de l’établissement : élèves, parents, personnels, personnes extérieures.

Il est remis sous forme écrite à tous les élèves (dans le carnet de liaison), aux parents d’élèves (dans le dossier d’inscription) et aux personnels. Il est affiché dans l’établissement.

L’inscription au collège signifie engagement à respecter et à faire respecter l’ensemble des dispositions du règlement intérieur.