6. Service annexe de restauration

6. Service annexe de restauration

Par MARIE CECILE SATTONNET, publié le mardi 27 avril 2021 09:48 - Mis à jour le mardi 27 avril 2021 09:50

Article 82

La restauration est un service rendu aux usagers et non une obligation. L’ensemble des dispositions prévues par le règlement intérieur et notamment le régime des punitions et sanctions, s’applique à tout usager du service annexe de restauration.

Les règles pratiques de fonctionnement du service de restauration font l’objet de l’annexe 3 du présent règlement intérieur.